Lutte transfrontalière contre l’évasion fiscale

Certains courriers anonymes ont parfois un impact considérable pour des dizaines de milliers de contribuables. Outre les désormais fameux « panama papers », il en va ainsi de même pour un disque dur récemment reçu par l’administration fiscale de l’état allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Des fichiers de comptes bancaires au Luxembourg

Il contenait en effet trois fichiers listant les noms de plus de 150 000 personnes ayant des comptes bancaires au Luxembourg, apparemment à des fins de fraude fiscale. Près du tiers de ces contribuables sont d’origine allemande, mais 42 540 sont des Français, et grâce à une remarquable coopération transfrontalière, Bercy est désormais au courant de l’identité des fraudeurs potentiels. Nul doute qu’un certain nombre de contrôles fiscaux en bonne et due forme sont en préparation en ce moment-même …

En tout état de cause, le ministre des finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, a clairement indiqué que son état saisissait «chaque occasion de collaborer avec les autorités fiscales de [ses] voisins européens». Il s’agit pour lui, d’un «message envoyé aux fraudeurs», afin qu’ils sentent que la traque s’accentue de partout dans le monde, accroissant considérablement pour eux le risque d’être découvert.

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Une cellule de régularisation bancaire

Pour information, depuis qu’une cellule de régularisation a été mise en place au Ministère des Finances, il y a déjà trois ans de cela, plus de 17 000 dossiers de contribuables ayant des comptes cachés à l’étranger ont été passés en revue, et l’Etat en a tiré la somme non-négligeable de quasiment 6 milliards d’euros.

Pour autant, bien souvent, ces montants ne correspondent pas intégralement au total des fonds concernés par la fraude, car les pénalités sont de 80% pour les personnes ayant ouvert elles-mêmes le compte « caché », et de 40% pour les contribuables en ayant hérité. De plus, ces pourcentages peuvent être divisés par deux si une transaction à l’amiable est passée avec la cellule de régularisation.

Soulignons enfin qu’en 2018 au plus tard, un système d’échange automatisé des renseignements fiscaux sera implémenté entre Etats européens, et qu’à partir de cette date, les sanctions seront beaucoup plus élevées, comme l’a bien précisé l’actuel secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.